Nicolas Sarkozy ; après le kärcher, les charters !
Nicolas Sarkozy :
Après le kärcher, les charters !
Depuis de nombreux mois, Nicolas Sarkozy avait décidé de réglementer avec davantage de fermeté l’immigration. Il souhaitait alors s’orienter vers une immigration non plus « subie », mais « choisie ». Ce projet, bien que déjà ancien, avait grandement gagné en intensité depuis la crise des banlieues de novembre dernier, et a donné naissance à un nouveau texte de loi adopté au mois de février. La gauche conteste aussitôt cette adoption et dépose des recours le 6 juillet qui seront rejetés par le conseil constitutionnel tandis que les expulsions se multiplient…
Retour sur une réforme qui provoque encore aujourd’hui une intense polémique en France…
Le dernier projet de loi de Nicolas Sarkozy relatif à l’immigration a été adopté durant la réunion du comité interministériel qui a eu lieu le 9 février 2006. Cependant, cette réforme législative n’a guère fait l’unanimité mais a plutôt suscité de vives réactions tant du côté de la gauche que de celui du Front National. Jean-Marie Le Pen considère en effet que cette nouvelle loi est encore trop laxiste, et prône toujours une absence totale d’immigration tandis que son bras droit, Bruno Gollnish, juge qu’elle présente tout de même des mesures de « bon sens ». En revanche, les socialistes estiment que cette loi résulte de l’incapacité gouvernementale à apaiser les appréhensions de la population vis-à-vis des immigrés et qu’elle fragilise d’autant l’intégration de ces derniers. Certains membres de la gauche vont même plus loin en dénonçant certains articles de cette loi qu’ils accusent d’être en désaccord avec l’idéal démocratique ainsi qu’avec le respect des droits de l’homme. Quant à la droite, elle reste persuadée que ces articles permettront de sortir de la crise sociale que traverse la France actuellement puisqu’ils permettront de réguler l’immigration en fonction des réalités économiques du marché français. La loi Sarkozy stipule effectivement que le gouvernement devra dorénavant indiquer chaque année des « objectifs quantitatifs prévisionnels » de délivrances de visas et de titres de séjour. Ces objectifs devront être définis par rapport aux « capacités d’accueil de la France » en matière d’emploi, de logement et d’enseignement. Les autres articles vivement décriés s’inscrivent d’ailleurs tous dans cette même optique d’immigration choisie. Ainsi, les visas délivrés aux étudiants étrangers seront désormais prioritairement accordés à ceux qui choisiront une voie universitaire dans laquelle nous manquons d’étudiants. Ces derniers bénéficieront d’une carte de séjour intitulée « talents et compétences » qui leur permettra de suivre un cursus universitaire dans notre pays. Elle sera valable 3 ans, puis renouvelable. Cette carte concernera également les migrants « hautement qualifiés » ainsi que les personnes qui possèdent une « compétence rare » afin qu’ils contribuent au dynamisme économique de la France. Ils ne pourront cependant pas s’installer ici définitivement car cette carte ne pourra être obtenue que s’ils acceptent de retourner par la suite dans leur pays afin de le faire bénéficier de leur formation. Certains politiques affirment qu’il est nécessaire que cette carte de séjour soit seulement provisoire car cela évitera d’accentuer la « fuite des cerveaux » dans certains pays où les personnes qualifiés n’ont déjà que trop tendance à s’expatrier. D’autres affirment au contraire que cette mesure confine par certains aspects au néo-colonialisme étant donné que l’on utilise les capacités des migrants tant que l’on en a besoin et qu’on les renvois chez eux lorsque ce n’est plus le cas, quitte à les renvoyer dans un pays en guerre ou en prise avec une pauvreté parfois extrême.
Toutefois, la réforme Sarkozy ne se cantonne pas uniquement à l’instauration de quotas puisqu’une immigration choisie passe par un durcissement notoire de la lutte contre la clandestinité et par un accès plus difficile au territoire ainsi qu’à la nationalité française.
Par conséquent, les migrants peu qualifiés auront encore davantage qu’avant des difficultés à entrer en France, contrairement à ceux ayant les aptitudes requises pour l’obtention de la carte « talents et compétences », car le gouvernement établira des listes d’activités ou les employeurs pourront faire appel à des étrangers pour pallier le manque de main d’œuvre dans certains secteurs économiques tendus. De plus, la régularisation « automatique » prévue par l’ancienne loi pour tout clandestin présent depuis plus de 10 ans sur le territoire sera supprimée et le regroupement familial, qui est un droit garanti par la convention européenne des droits de l’homme, sera plus malaisé qu’auparavant. Les immigrés devront désormais prouver qu’ils pourront faire vivre leur famille seulement à partir des revenus de leur travail et non grâce à des allocations familiales. Enfin, toute personne en situation illégale, et ce, même si elle est mariée à une autre ayant la nationalité française, n’obtiendra plus immédiatement le droit de séjour. Elle devra effectivement attendre d’avoir vécu 3 ans avec son conjoint mais devra aussi prouver qu’elle a respecté le « contrat d’accueil et de tolérance », l’autre mesure phare de Nicolas Sarkozy. Ce contrat réunit un ensemble d’obligations auxquelles devront se plier les migrants qui désirent s’installer «durablement » en France, sous peine d’exclusion. Les migrants devront donc dés à présent apprendre notamment notre langue ainsi que respecter les lois et les valeurs républicaines telles que la parité et la laïcité pour pouvoir bénéficier d’une carte de séjour permanente. Les modalités de cette mesure ne manquent d’ailleurs pas de sel puisqu’elles font partie des dispositions du texte que les parlementaires du PS estiment contraires à la Constitution et qui représenteraient une menace envers la jurisprudence protectrice de ces mêmes valeurs républicaines…
Vu la situation actuelle de la France, il est malheureusement utopique de croire que l’on peut accorder l’asile à toutes les personnes qui en ont besoin. Il faut donc instaurer une réglementation de l’immigration qui prend en compte les réalités économiques de notre pays, tout en n’oubliant pas que l’immigration reste nécessaire puisque nous manquons de bras et de cerveaux. En adoptant la loi Sarkozy, nos députés ont fait le choix d’une immigration régulée en fonction des besoins du marché, espérant ainsi enrayer la crise que traverse la France. Cependant, certaines des mesures qui seront prises à présent paraissent fortement contestables à plus d’un titre. En effet, qui peut affirmer avec certitude qu’un mariage est un mariage blanc ? Qui, et sur quels critères, décidera qu’une personne parle correctement notre langue ? Y’a-t-il seulement des structures mises en place pour que les migrants soient en mesure de le faire ? Ces questions sont importantes, peut-être même capitales, afin d’éviter que les migrants soient jugés avec subjectivité et afin qu’une certaine éthique morale soit respectée.
Toutefois, cette loi ne suffira pas à réguler complètement les vagues migratoires car l’obtention plus délicate de visas et de cartes de séjour risque surtout d’accroître le nombre de clandestins qui vivent déjà dans une grande précarité sur notre territoire.
